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Mentions légales

Informations légales relatives au site doric.fr et à la société DORIC GROUPE.

Éditeur du site

DORIC GROUPE — Société par actions simplifiée (SAS) au capital de 50 000 €.
Siège social : 12 rue Pierre Aimé Lair, 14000 Caen, France.
RCS Caen 492 379 979 — SIREN 492 379 979 — EUID FR1402.492379979.
Président : Eric Thybert.
Téléphone : +33 6 37 62 67 28 — Courriel : ethybert@doric.fr

Directeur de la publication

Monsieur Eric Thybert, en qualité de Président de DORIC GROUPE.

Hébergement

Le site est hébergé par Cloudflare, Inc., 101 Townsend Street, San Francisco, CA 94107, États-Unis — cloudflare.com.
La gestion du nom de domaine et de la messagerie est assurée par OVH SAS, 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France.

Activité et informations réglementaires

DORIC GROUPE exerce une activité d'intermédiation en transactions immobilières.

  • Carte professionnelle « Transactions sur immeubles et fonds de commerce » n° CPI 1401 2015 000 001 726, délivrée par la CCI de Caen.
  • Garantie financière : DORIC GROUPE ne reçoit ni ne détient aucun fonds, effet ou valeur dans le cadre de son activité (hors honoraires). Les mouvements de fonds transitent exclusivement par le notaire. À ce titre, la société n'est pas tenue de disposer d'une garantie financière.
  • Responsabilité civile professionnelle : SÉRÉNIS ASSURANCES, 63 chemin Antoine Pardon, 69814 Tassin-la-Demi-Lune Cedex.
  • Médiateur de la consommation : conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, le client peut recourir gratuitement à un médiateur. [Nom et coordonnées du médiateur à compléter par DORIC GROUPE.]

Honoraires

Les honoraires de DORIC GROUPE sont communiqués préalablement à toute mission et sont disponibles sur simple demande. [Barème détaillé des honoraires à compléter.]

Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus du site (textes, visuels, logos, marques, mise en page) est la propriété de DORIC GROUPE ou de ses partenaires et est protégé par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou représentation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est interdite. Les marques DORIC GROUPE, DORIC PATRIMOINE, DORIC INVESTISSEMENT, SUPINVEST et HOME HUNTERS sont des dénominations de DORIC GROUPE.

Responsabilité

Les informations publiées sur ce site sont fournies à titre indicatif et n'ont pas de valeur contractuelle. Les dispositifs fiscaux mentionnés sont susceptibles d'évoluer et doivent être vérifiés à la date de votre projet. DORIC GROUPE s'efforce d'assurer l'exactitude des informations diffusées mais ne saurait être tenue responsable des erreurs, omissions ou de l'indisponibilité du site.

Données personnelles et cookies

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