Nue-propriété & démembrement
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Nue-propriété & démembrement

Investir avec décote, sans fiscalité ni gestion

L'acquisition en nue-propriété est l'un des outils patrimoniaux les plus sobres et les plus efficaces : acheter avec une décote importante, sans aucune fiscalité ni gestion pendant la durée du démembrement, puis récupérer la pleine propriété automatiquement.

-30 à 40 %
décote à l'achat
0 €
fiscalité pendant le démembrement
Hors IFI
pendant le démembrement
15-20 ans
durée usuelle

En bref

  • Décote — un prix d'achat réduit de 30 à 40 % environ
  • Zéro gestion — c'est l'usufruitier qui gère et loue le bien
  • Zéro fiscalité — pas de revenus donc pas d'impôt pendant le démembrement
  • IFI — la nue-propriété n'entre pas dans votre base taxable à l'IFI

Le principe

Le démembrement de propriété

La pleine propriété d'un bien se décompose en nue-propriété (les murs) et usufruit (l'usage et les revenus). En investissant en nue-propriété, vous cédez l'usufruit à un tiers — souvent un bailleur institutionnel — pour une durée déterminée (généralement 15 à 20 ans), en contrepartie d'une décote à l'achat.

Décote — un prix d'achat réduit de 30 à 40 % environ
Zéro gestion — c'est l'usufruitier qui gère et loue le bien
Zéro fiscalité — pas de revenus donc pas d'impôt pendant le démembrement
IFI — la nue-propriété n'entre pas dans votre base taxable à l'IFI

Les avantages

Un investissement silencieux

Pendant toute la durée du démembrement, vous ne percevez pas de loyers — donc aucune fiscalité sur ces revenus — et vous n'avez aucune gestion à assurer. La nue-propriété n'entre pas non plus dans l'assiette de l'IFI. C'est un placement « silencieux », particulièrement adapté aux contribuables fortement fiscalisés qui préparent la retraite ou une transmission.

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Nue-propriété & démembrement

Investir avec décote, sans fiscalité ni gestion

Au terme

La reconstitution de la pleine propriété

À l'extinction de l'usufruit, vous récupérez automatiquement la pleine propriété du bien — sans frais, sans fiscalité et sans formalité particulière. Le bien, remis en état par l'usufruitier selon le contrat, peut alors être occupé, loué (revenus) ou revendu (plus-value calculée, avantageusement, sur le prix de la nue-propriété).

Un horizon long

La nue-propriété s'adresse à des investisseurs disposant d'un horizon long : l'avantage se matérialise au terme du démembrement.

Notre rôle

Notre accompagnement

Nous vérifions l'adéquation de la nue-propriété à votre situation et votre horizon, sélectionnons des programmes de qualité (emplacement, usufruitier, clé de répartition), et vous accompagnons jusqu'à la reconstitution de la pleine propriété.

Approfondir

Un outil de transmission patrimoniale

Le démembrement est aussi un puissant levier de transmission : donner la nue-propriété à ses enfants tout en conservant l'usufruit permet de transmettre à moindre coût fiscal (les droits de donation ne portent que sur la valeur de la nue-propriété, décotée selon l'âge de l'usufruitier), avant une reconstitution de pleine propriété en franchise au décès.

Investir en nue-propriété temporaire et organiser la transmission relèvent de deux logiques distinctes mais complémentaires, que nous articulons avec votre conseil patrimonial et notarial.

Donation démembrée — droits calculés sur la nue-propriété décotée
Barème fiscal — la valeur de l'usufruit dépend de l'âge du donateur
Reconstitution en franchise — au décès de l'usufruitier
Articulation — avec votre notaire et votre conseil patrimonial

Notre analyse

Ce que nous analysons

01

Emplacement

Qualité et liquidité future du bien, au terme du démembrement.

02

Usufruitier & clé

Solidité de l'usufruitier et équilibre de la clé de répartition nue-propriété / usufruit.

03

Horizon & objectifs

Cohérence avec votre horizon patrimonial, votre fiscalité et vos projets de transmission.

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Questions fréquentes

Vos questions, nos réponses

Pendant combien de temps dure le démembrement ?
Généralement de 15 à 20 ans selon les programmes. Au terme, la pleine propriété se reconstitue automatiquement, sans frais ni fiscalité.
La nue-propriété est-elle imposable à l'IFI ?
Non. Pendant la durée du démembrement, le bien détenu en nue-propriété n'entre pas dans l'assiette de l'IFI du nu-propriétaire — un atout majeur pour les patrimoines concernés.
Peut-on revendre avant le terme du démembrement ?
Oui, mais la liquidité d'une nue-propriété seule est réduite. La revente se fait généralement avec une décote ; c'est pourquoi la nue-propriété s'envisage sur un horizon correspondant à la durée du démembrement.
Qui paie les travaux et la taxe foncière pendant le démembrement ?
C'est l'usufruitier qui assume la gestion, l'entretien courant et, selon les montages, la taxe foncière. Le nu-propriétaire n'a aucune charge de gestion.

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